Arrêté du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Calcul uniforme des salaires au ministère de la Culture) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
1° Taux de base : 22,90 € par heure effectuée de 7 heures du matin à 22 heures ;
2° Taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 22 heures à 7 heures du matin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Taux horaire pour les personnels du ministère de la culture

Résumé. Les employés du ministère de la culture sont payés différemment selon l'heure de travail, plus cher la nuit.

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Calcul uniforme des salaires au ministère de la Culture) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
1° Taux de base : 22,90 € par heure effectuée de 7 heures du matin à 22 heures ;
2° Taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 22 heures à 7 heures du matin.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 15 décembre 2023art. 1 : Augmentation du taux horaire pour le travail de nuit

En résumé. Les taux horaires pour le travail de nuit ont été ajustés, avec une réduction des heures concernées et un changement de numérotation des taux.

En vigueur du dimanche 17 mars 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 21 décembre 2018art. 1 : Modification des taux horaires pour le travail de nuit

En résumé. Les tarifs horaires ont été ajustés, avec une augmentation du taux de base de 22 à 22,90 € et du taux majoré de 33,60 à 35 €. Les plages horaires ont également été modifiées.

En vigueur du dimanche 13 juin 2010 au samedi 16 mars 2019

Source : Légifrance