En vigueur depuis le 13 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Taux horaire pour les personnels du ministère de la culture
Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Calcul uniforme des salaires au ministère de la Culture) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
1° Taux de base : 22,90 € par heure effectuée de 7 heures du matin à 22 heures ;
2° Taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 22 heures à 7 heures du matin.