Arrêté du 25 août 1995

Article 3

Abrogé13 juin 2010

Créé le 1 septembre 1995

Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au samedi 12 juin 2010