Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 3
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 13 juin 2010
Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.