Arrêté du 25 août 1995

Article 2

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Article 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

- taux de base : 22 € par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;

- taux majoré : 33,60 € par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

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Abrogé13 juin 2010

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 13 juin 2010

Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

- taux de base : 22 € par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;

- taux majoré : 33,60 € par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance