Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les modalités d'examen pour la session 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V