Abrogé21 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 23
Créé le 1 mai 2020
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.