Arrêté du 15 avril 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé21 juin 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance