Abrogé21 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 23
Créé le 1 mai 2020
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2020.
Arrêté du 15 avril 2020
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2020art. 23
En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au samedi 20 juin 2020