Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 23
Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020
Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.