Dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, pour la session d'examen 2020, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes indiqués dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») peuvent être issues :

• d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées ;
• d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en place ;

et,
- le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 3 du présent arrêté.