Abrogé21 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 23
Créé le 1 mai 2020
Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.