Arrêté du 15 avril 2020

Article 3

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Article 3

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

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Abrogé21 juin 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance