Arrêté du 18 juin 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de contrôle financier

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2008 supprime les règles de contrôle financier de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 1999Art. 1Arrêté du 23 avril 1999Art. 2Arrêté du 23 avril 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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