Abrogé29 août 2008
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2008 - art. 8
Créé le 29 avril 1999 · Abrogé le 29 août 2008
Art. 12 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 1999
Art. 12 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2008 - art. 8
Créé le 29 avril 1999 · Abrogé le 29 août 2008
Art. 12 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2008
Abrogé parArrêté du 18 juin 2008art. 8
En vigueur du jeudi 29 avril 1999 au jeudi 28 août 2008
Source : Légifrance