Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12
Arrêté du 18 juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12
Source : Légifrance
Arrêté du 28 février 2014 (Ab)
Déclaration en ligne des éducateurs sportifs
Arrêté du 28 février 2014 · art. 1 (Ab)
Vérification des antécédents judiciaires pour les éducateurs sportifs
Arrêté du 28 février 2014 · art. 2 (Ab)
Vérification des encadrants sportifs
Arrêté du 28 février 2014 · art. 3 (Ab)
Vérification des qualifications des éducateurs sportifs
Arrêté du 28 février 2014 · art. 4 (Ab)
Déclaration en ligne des éducateurs sportifs
Arrêté du 28 février 2014 · art. 5 (Ab)
Déclaration en ligne des éducateurs sportifs
Arrêté du 28 février 2014 · art. 6 (Ab)
Déclaration d'activité des éducateurs sportifs
Arrêté du 28 février 2014 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs des affaires criminelles et des sports
Arrêté du 28 février 2014 · art. 12 (Ab)