Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la déclaration des éducateurs sportifs
Résumé Un nouvel arrêté a annulé celui de 2014 sur la gestion des déclarations des éducateurs sportifs.
L'arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives est abrogé.
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