Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 9
Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024
Le bulletin n° 2 du casier judiciaire du déclarant et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles sont interrogés de manière automatisée afin de vérifier que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune condamnation mentionnée à l'article L. 212-9 du code du sport (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation).