Créé le 2 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des activités sportives et des accidents
Résumé. On peut encore utiliser des formulaires papier pour déclarer des activités et des accidents sportifs.
Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.
Les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives conservent la possibilité de déclarer les accidents en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.