Arrêté du 28 février 2014

Article 6

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Article 6

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exerce selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au présent traitement.

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Abrogé2 août 2024

Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration en ligne des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs peuvent déclarer leurs informations en ligne, mais ils n'ont pas le droit de s'opposer à ce traitement de données.

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exerce selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au présent traitement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance