Arrêté du 28 février 2014

Article 12

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Article 12

La directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2024

Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des affaires criminelles et des sports

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance