Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 9
Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024
Le fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer prévue à l'article L. 212-13 du code du sport (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger).