Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 9
Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024
Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).