Arrêté du 28 février 2014

Article 7

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Article 7

Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.

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Abrogé2 août 2024

Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024

Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance