Abrogé2 août 2024
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 9
Créé le 15 mars 2014
Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 9
Créé le 15 mars 2014
Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2024
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 9
En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 1 août 2024