Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les commandants de région de gendarmerie implantés au siège de la zone de défense exercent, outre les attributions qui leur sont dévolues au titre de l'

article 1er

(

Rôle des commandants de région de gendarmerie

)

Art. 1

Rôle des commandants de région de gendarmerie

Les commandants de région de gendarmerie sont responsables des missions de la gendarmerie dans leur région, ils coordonnent avec les autorités locales et s'occupent du personnel sous leur commandement.

, les attributions suivantes :

1. Ils planifient et coordonnent l'emploi des formations de gendarmerie mobile placées sous réquisition conformément aux instructions des préfets de zone de défense.

2. Ils représentent la gendarmerie auprès des autorités civiles et militaires du niveau de la zone de défense.

3. Ils planifient, pour l'ensemble de la zone, la participation de la gendarmerie aux missions de sécurité et de défense en cas de crise ou de situations exceptionnelles.

4. Ils assurent le suivi des opérations interrégionales et peuvent se voir confier le commandement d'une opération sur tout ou partie de la zone de défense.

5. Ils sont les correspondants des procureurs généraux près les juridictions interrégionales spécialisées pour toutes les questions relevant de la compétence de ces juridictions.

6. Ils engagent les moyens spécialisés qui leur sont organiquement subordonnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juillet 2013

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des commandants de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie ont des responsabilités étendues pour coordonner et représenter la gendarmerie dans leur zone, notamment en cas de crise.

Les commandants de région de gendarmerie implantés au siège de la zone de défense exercent, outre les attributions qui leur sont dévolues au titre de l'article 1er (Rôle des commandants de région de gendarmerie), les attributions suivantes :

1. Ils planifient et coordonnent l'emploi des formations de gendarmerie mobile placées sous réquisition conformément aux instructions des préfets de zone de défense.

2. Ils représentent la gendarmerie auprès des autorités civiles et militaires du niveau de la zone de défense.

3. Ils planifient, pour l'ensemble de la zone, la participation de la gendarmerie aux missions de sécurité et de défense en cas de crise ou de situations exceptionnelles.

4. Ils assurent le suivi des opérations interrégionales et peuvent se voir confier le commandement d'une opération sur tout ou partie de la zone de défense.

5. Ils sont les correspondants des procureurs généraux près les juridictions interrégionales spécialisées pour toutes les questions relevant de la compétence de ces juridictions.

6. Ils engagent les moyens spécialisés qui leur sont organiquement subordonnés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance