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Arrêté du 12 juin 2006

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juillet 2013

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2006 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance