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Arrêté du 12 juin 2006

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Article 5

La force de gendarmerie mobile et d'intervention est une composante de la gendarmerie mobile qui dispose d'une capacité particulière pour conduire des interventions spécialisées. Son organisation est prévue par le tableau annexé au présent arrêté. (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).

Elle peut être amenée à prendre part à des opérations se déroulant en un point quelconque du territoire national ou à l'extérieur de celui-ci.

Elle engage, le cas échéant, un état-major opérationnel temporaire.

Elle est placée sous le commandement d'un officier général ou supérieur de gendarmerie, commandant de formation administrative.

Le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention participe au contrôle opérationnel et assure le soutien des unités de gendarmerie mobile déplacées pour emploi sur le territoire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2013

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Résumé. La force de gendarmerie mobile et d'intervention est une unité spécialisée qui peut intervenir partout en France ou à l'étranger, sous le commandement d'un officier supérieur.

La force de gendarmerie mobile et d'intervention est une composante de la gendarmerie mobile qui dispose d'une capacité particulière pour conduire des interventions spécialisées. Son organisation est prévue par le tableau annexé au présent arrêté. (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).

Elle peut être amenée à prendre part à des opérations se déroulant en un point quelconque du territoire national ou à l'extérieur de celui-ci.

Elle engage, le cas échéant, un état-major opérationnel temporaire.

Elle est placée sous le commandement d'un officier général ou supérieur de gendarmerie, commandant de formation administrative.

Le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention participe au contrôle opérationnel et assure le soutien des unités de gendarmerie mobile déplacées pour emploi sur le territoire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-12 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance