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Arrêté du 12 juin 2006

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 24 juillet 1992 fixant les attributions des commandants de légion et de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et l'arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de la gendarmerie sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2013

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes concernant les attributions des commandants de la gendarmerie.

L'arrêté du 24 juillet 1992 fixant les attributions des commandants de légion et de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et l'arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de la gendarmerie sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-24

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance