Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2013 - art. 19
Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 28 juillet 2013
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Abrogation d'arrêtés concernant la gendarmerie
L'arrêté du 24 juillet 1992 fixant les attributions des commandants de légion et de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et l'arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de la gendarmerie sont abrogés.