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Arrêté du 12 juin 2006

Article 4

Abrogé28 juillet 2013

Créé le 28 juillet 2006

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile sont placés organiquement sous l'autorité des commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).
Ils exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées : groupes d'escadrons, escadrons, pelotons et sections.
Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-06-12 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2013art. 19

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 27 juillet 2013