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Arrêté du 12 juin 2006

Article 4

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Article 4

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile sont placés organiquement sous l'autorité des commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).

Ils exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées : groupes d'escadrons, escadrons, pelotons et sections.

Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2013

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commandants de groupement de gendarmerie mobile

Résumé. Les commandants de groupement de gendarmerie mobile dirigent les unités sous leur commandement et peuvent temporairement commander d'autres unités.

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile sont placés organiquement sous l'autorité des commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).

Ils exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées : groupes d'escadrons, escadrons, pelotons et sections.

Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-12 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance