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Suppression du cycle supérieur de perfectionnement pour les administrateurs de la DGSE
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 février 2011Art. 3 : Cycle supérieur de perfectionnement
- Arrêté du 8 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES, Art. 11, Art. 12, Art. 13