JORF n°0047 du 25 février 2025

Arrêté du 18 février 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment ses articles 21 et 23 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les nouveaux administrateurs de la DGSE doivent suivre une formation à l'Institut national du service public.

Les attachés de la direction générale de la sécurité extérieure nommés en qualité d'administrateurs stagiaires dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 23 du décret du 27 novembre 2024 susvisé suivent, conformément aux dispositions du a du 2° de l'article 21 du même décret, un cycle de formation dispensé par l'Institut national du service public selon les modalités définies par l'arrêté du 12 décembre 2023 susvisé.

1 version

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 8 février 2011

Résumé L'arrêté du 18 février 2025 annule plusieurs parties d'un ancien arrêté qui concernait les études et les finances.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

1 version

18 abrogés

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner