Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.
Arrêté du 8 février 2011
Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 2
En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025
Source : Légifrance