Arrêté du 8 février 2011

Article 11

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Article 11

Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.

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Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.

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En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025

Source : Légifrance