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Arrêté du 8 février 2011

Article 6

Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 25 février 2025

Les participants du cycle supérieur de perfectionnement accomplissent deux stages durant ce même cycle :
1° Un premier stage d'une durée comprise entre six et huit semaines qui peut se dérouler dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale, un service déconcentré d'une administration de l'Etat ou un établissement public ;
2° Un second stage d'une durée comprise entre une et deux semaines à vocation sociale. Ce stage peut se dérouler auprès d'une association, d'un organisme du secteur public ou privé ou d'une administration dont l'activité principale relève du secteur social.
Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle de chacun de ces stages relèvent du directeur de l'Institut national du service public.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025

Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Les participants du cycle supérieur de perfectionnement accomplissent deux stages durant ce même cycle : 1° Un premier stage d'une durée comprise entre six et huit semaines qui peut se dérouler dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale, un service déconcentré d'une administration de l'Etat ou un établissement public ; 2° Un second stage d'une durée comprise entre une et deux semaines à vocation sociale. Ce stage peut se dérouler auprès d'une association, d'un organisme du secteur public ou privé ou d'une administration dont l'activité principale relève du secteur social. Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle de chacun de ces stages relèvent du directeur de l'Institut national du service public.

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Les participants du cycle supérieur de perfectionnement accomplissent deux stages durant ce même cycle :
1° Un premier stage d'une durée comprise entre six et huit semaines qui peut se dérouler dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale, un service déconcentré d'une administration de l'Etat ou un établissement public ;
2° Un second stage d'une durée comprise entre une et deux semaines à vocation sociale. Ce stage peut se dérouler auprès d'une association, d'un organisme du secteur public ou privé ou d'une administration dont l'activité principale relève du secteur social.
Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle de chacun de ces stages relèvent du directeur de l'Ecole nationale d'administration.