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Arrêté du 8 février 2011

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Article 6

Les participants du cycle supérieur de perfectionnement accomplissent deux stages durant ce même cycle :
1° Un premier stage d'une durée comprise entre six et huit semaines qui peut se dérouler dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale, un service déconcentré d'une administration de l'Etat ou un établissement public ;
2° Un second stage d'une durée comprise entre une et deux semaines à vocation sociale. Ce stage peut se dérouler auprès d'une association, d'un organisme du secteur public ou privé ou d'une administration dont l'activité principale relève du secteur social.
Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle de chacun de ces stages relèvent du directeur de l'Institut national du service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Les participants du cycle supérieur de perfectionnement accomplissent deux stages durant ce même cycle :
1° Un premier stage d'une durée comprise entre six et huit semaines qui peut se dérouler dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale, un service déconcentré d'une administration de l'Etat ou un établissement public ;
2° Un second stage d'une durée comprise entre une et deux semaines à vocation sociale. Ce stage peut se dérouler auprès d'une association, d'un organisme du secteur public ou privé ou d'une administration dont l'activité principale relève du secteur social.
Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle de chacun de ces stages relèvent du directeur de l'Institut national du service public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte modifie l'autorité responsable du choix et du contrôle des stages, en remplaçant l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public.

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance