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Arrêté du 8 février 2011

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Article 2

Le cycle supérieur de perfectionnement prévu à l'article 1er (Formation des administrateurs stagiaires de la DGSE) est organisé par l'Institut national du service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le cycle supérieur de perfectionnement passe de l'Ecole nationale d'administration à l'Institut national du service public.

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance