Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 25 février 2025
Le cycle supérieur de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Le cycle supérieur de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.
En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021
Le cycle supérieur de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Ecole nationale d'administration.