Arrêté du 8 février 2011

Article 9

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Article 9

L'entretien prévu à l'article 8 (Évaluation des administrateurs stagiaires de la DGSE) du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président.
L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ou des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés au titre du 2° de l'article 13 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement des administrateurs de la DGSE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

L'entretien prévu à l'article 8 (Évaluation des administrateurs stagiaires de la DGSE) du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président.
L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ou des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés au titre du 2° de l'article 13 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement des administrateurs de la DGSE).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le changement de nom de l'Ecole nationale d'administration en Institut national du service public est intégré dans le texte.

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance