Section précédente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2011

SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Abrogée26 février 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.

Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Lors de leur formation, les administrateurs stagiaires bénéficient du maintien de leur rémunération ainsi que du régime indemnitaire afférent à leur grade.

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025

SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11
Article 12
Article 13