Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.
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Arrêté du 8 février 2011
Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.
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Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Lors de leur formation, les administrateurs stagiaires bénéficient du maintien de leur rémunération ainsi que du régime indemnitaire afférent à leur grade.
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Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025
En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025