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Arrêté du 8 février 2011

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Article 7

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le rapport de stage doit désormais être adressé au directeur de l'Institut national du service public au lieu de l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance