Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
Arrêté du 8 février 2011
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets
En résumé. Le rapport de stage doit désormais être adressé au directeur de l'Institut national du service public au lieu de l'Ecole nationale d'administration.
En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance