Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 février 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle supérieur de perfectionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle supérieur de perfectionnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025

Source : Légifrance