Abrogé26 février 2025
Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 2
En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025
Source : Légifrance