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Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 2
Créé le 6 mars 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 25 février 2025
A l'issue du cycle supérieur de perfectionnement, le directeur de l'Institut national du service public adresse au ministre de la défense une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 25 février 2025
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
A l'issue du cycle supérieur de perfectionnement, le directeur de l'Institut national du service publicadresse au ministre de la défense une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au vendredi 31 décembre 2021
A l'issue du cycle supérieur de perfectionnement, le directeur de l'Ecole nationale d'administration adresse au ministre de la défense une appréciation globale concernant chaque stagiaire.