Arrêté du 8 février 2011

Article 12

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Article 12

Lors de leur formation, les administrateurs stagiaires bénéficient du maintien de leur rémunération ainsi que du régime indemnitaire afférent à leur grade.

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Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Lors de leur formation, les administrateurs stagiaires bénéficient du maintien de leur rémunération ainsi que du régime indemnitaire afférent à leur grade.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025

Source : Légifrance