Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de validité du contrôle technique
Résumé. Un contrôle technique valide est désormais suffisant pour obtenir un certificat d'immatriculation de véhicule de collection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1