Arrêté du 18 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 2-1

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Suppression de la condition de validité du contrôle technique

Résumé. Un contrôle technique valide est désormais suffisant pour obtenir un certificat d'immatriculation de véhicule de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2-1

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