Arrêté du 18 février 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I, Art. Annexe I (V), Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Appendice 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la contre-visite technique des véhicules

Résumé. La contre-visite technique des véhicules inclut désormais l'ensemble de la fonction identification, en plus des points spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 6Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (V) → Version 6Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (II) → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I, Art. Annexe I (V), Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Appendice 2

Historique des versions

Source : Légifrance