Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la contre-visite technique des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I, Art. Annexe I (V), Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Appendice 2