Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'apposition de la vignette de visite technique
Résumé. Le contrôleur place une nouvelle vignette de visite technique sur le pare-brise du véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1