Arrêté du 18 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 4

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Prolongation de la validité du visa technique pour les véhicules de collection

Résumé. La validité du visa de la visite technique périodique pour les véhicules de collection passe à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4

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