Arrêté du 18 février 2011

Article 16

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Article 16

Les dispositions des deuxièmes tirets des articles 5 (Modification de la procédure d'apposition de la vignette de contrôle technique) et 6 (Modification de la procédure d'apposition de la vignette de visite technique) et celles du second et du troisième tirets de l'article 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions du point XV de l'article 18 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
Les dispositions des points I, II, V et g du VII de l'article 9 (Modification de la contre-visite technique des véhicules) et celles du premier tiret de l'article 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 18 février

Résumé. Certaines règles d'un arrêté du 18 février 2011 entrent en vigueur dès que d'autres règles sont appliquées, tandis que d'autres règles commenceront le 1er avril 2011.

Les dispositions des deuxièmes tirets des articles 5 (Modification de la procédure d'apposition de la vignette de contrôle technique) et 6 (Modification de la procédure d'apposition de la vignette de visite technique) et celles du second et du troisième tirets de l'article 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions du point XV de l'article 18 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
Les dispositions des points I, II, V et g du VII de l'article 9 (Modification de la contre-visite technique des véhicules) et celles du premier tiret de l'article 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance