Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle lors des contre-visites
Résumé. Les contre-visites de véhicules vérifient uniquement les points ayant justifié la première contre-visite, et l'original du procès-verbal doit être présenté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 8