Arrêté du 18 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 5-1

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Modification des contrôles lors de la visite technique complémentaire

Résumé. Le contrôleur vérifie maintenant l'identification du véhicule et effectue les contrôles des ensembles 9.1 et 9.3 pendant la visite technique complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5-1

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