JORF n°47 du 25 février 2003

Article 13

Article 13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche occupe au conseil d'instruction le siège du professeur ou instructeur désigné par le commandant des écoles.


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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche occupe au conseil d'instruction le siège du professeur ou instructeur désigné par le commandant des écoles.