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Arrêté du 18 décembre 2023

portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient

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Création d'un établissement pour mineurs à Lorient

Résumé. Un nouvel établissement à Lorient est créé pour aider les mineurs en danger ou délinquants, avec des unités d'hébergement et d'activités.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 (Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Lorient) portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 (Redéfinition des missions d'un établissement éducatif à Lorient) portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 (Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Lorient) portant création de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Modification temporaire d'un établissement éducatif) portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 (Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Lorient) portant création de l'établissement de placement éducatif à Lorient (56) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif à Lorient ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2020 portant transformation et modification de l'arrêté du 3 juillet 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif à Lorient ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif à Lorient ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient ;

Vu l'avis du comité social d'administration Finistère - Morbihan en date du 15 septembre 2023 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 3 novembre 2023 de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient ;

Considérant la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient en raison de la suppression de la mission d'hébergement diversifié de Vannes, rattachée à l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Lorient ;

Considérant qu'à l'issue des travaux de réhabilitation, l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Lorient a réintégré les locaux sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient ;

Considérant qu'à l'issue des travaux de réhabilitation, l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Lorient a réintégré les locaux sis 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, 56100 Lorient,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient

Résumé. Il est indiqué que l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient a été modifié.

Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient, dénommé « EPEI Lorient », sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.

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Modification des missions et de la structure d'un établissement éducatif à Lorient

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure d'un établissement de placement éducatif à Lorient, notamment en ajustant ses unités d'hébergement et d'activités pour mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3