Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la structure d'un établissement éducatif à Lorient
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'adresse de l'établissementArrêté du 6 juillet 2010Art. 2 : Rôles d'un établissement de placement éducatif
→ Version 4 : Modification de la structure et des capacités d'accueil des unités éducativesArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un établissement d'hébergement pour jeunes
→ Version 3 : Modification des missions de l'établissement
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3