Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de la structure d'un établissement éducatif à Lorient

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure d'un établissement de placement éducatif à Lorient, notamment en ajustant ses unités d'hébergement et d'activités pour mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance