Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010
Résumé. Certaines règles d'un ancien arrêté ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2 → Version 4Arrêté du 6 juillet 2010Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3