Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Organisation d'un établissement d'hébergement pour jeunes), cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une capacité de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Lorient ”, sise 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, 56100 Lorient, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010 · Dernière version le 28 janvier 2024

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Description des unités éducatives d'un établissement

Résumé. Un établissement éducatif à Lorient a deux unités pour les jeunes de 13 à 21 ans : une pour l'hébergement et une pour les activités de jour.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Organisation d'un établissement d'hébergement pour jeunes), cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une capacité de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Lorient ”, sise 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, 56100 Lorient, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 2 : Modification des missions et de la structure d'un établissement éducatif à Lorient

En résumé. L'article modifie la composition et les caractéristiques des unités éducatives, notamment en changeant leur dénomination, leurs adresses, leurs capacités d'accueil et l'âge des bénéficiaires.

En vigueur du samedi 9 janvier 2021 au samedi 27 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 novembre 2020art. 1 : Modification de l'unité éducative d'hébergement collectif

En résumé. L'article modifie les adresses et capacités d'hébergement de deux unités éducatives, réduit la capacité d'une unité et étend l'âge d'accueil pour une autre.

En vigueur du dimanche 9 août 2020 au vendredi 8 janvier 2021

Modifié parArrêté du 27 juillet 2020art. 1 : Redéfinition des missions et réorganisation des unités de l'EPEI Lorient

En résumé. L'article a supprimé les missions détaillées de l'établissement et les a remplacées par une description des unités éducatives composant l'établissement, avec leurs adresses et capacités.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance