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Arrêté du 30 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire d'un établissement éducatif

Résumé. Un arrêté modifie temporairement l'adresse et la capacité d'un établissement éducatif pendant des travaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 (Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Lorient) modifié portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 (Redéfinition des missions d'un établissement éducatif à Lorient) modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 (Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Lorient) portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2009 modifié portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif à Lorient ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2020 portant transformation et modification de l'arrêté du 3 juillet 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Lorient ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant déménagement provisoire de l'EPEI de Lorient et de ses unités UEHC de Lorient et UEAJ de Lorient pour raison de travaux ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 4 décembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique territorial Finistère-Morbihan en date du 17 juin 2019 ;

Considérant la baisse de capacité de la mission d'hébergement diversifié de Vannes, rattachée à l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Lorient,

Arrête :

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Modification de l'unité éducative d'hébergement collectif

Résumé. L'unité éducative d'hébergement collectif change d'adresse et réduit sa capacité pendant les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 30 novembre 2020
Article 1
Article 2