Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;

-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 avril 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 18 juillet 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 5 septembre 2018
Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2023

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles des labels rouges pour certaines volailles

Résumé. Le gouvernement supprime les règles qui définissaient les labels rouges pour certains types de volailles.

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;

-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au samedi 29 juillet 2023

Source : Légifrance